Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions régissent toutes les ventes d'abonnements au logiciel Chevalier conclues entre la société CHEVALIER PMS (société par actions simplifiée au capital de 100 €, RCS Paris 109 094 243, siège au 47 rue Vivienne, 75002 Paris) et tout client, professionnel ou consommateur. La version applicable est celle en ligne au jour de la souscription. Toute souscription implique leur acceptation sans réserve.

2. Prix

Les prix sont affichés en euros et hors taxes sur la page chevalier-pms.com/#tarifs : 35 € HT par mois pour le premier logement, puis 8 € HT par mois et par logement supplémentaire. La TVA s'ajoute au taux en vigueur au jour de la facturation (20 % à ce jour). La formule annuelle bénéficie d'une remise de 10 %, la formule de deux ans d'une remise de 20 %, appliquées sur le montant hors taxes.

L'ajout d'un logement en cours d'abonnement ajuste le prix dès la période suivante. Le logiciel prévient le client quand son parc dépasse sa formule : rien ne se facture dans son dos.

3. Souscription

La souscription s'effectue après l'appel d'installation avec l'équipe Chevalier, qui crée le compte et branche le parc du client. Le client enregistre ensuite sa carte bancaire, ce qui ouvre quinze jours d'essai gratuit : rien n'est débité ce jour-là ni pendant l'essai, et la facturation au réel démarre à son terme. Une confirmation écrite récapitulant la formule, son prix et sa durée est adressée par email à la souscription.

4. Paiement

La facturation est à terme échu et au réel : le 1er de chaque mois, le mois écoulé est prélevé sur la carte enregistrée, chaque logement étant compté au jour près à partir de son branchement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via nos prestataires de paiement sécurisés (Whop, Stripe). Chevalier n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client. En cas d'échec de paiement, le client est prévenu par email chaque jour ; sans régularisation sous sept (7) jours, l'accès au logiciel est suspendu jusqu'à régularisation, les données restant intégralement conservées.

5. Durée et reconduction

L'abonnement mensuel est sans engagement, reconduit tacitement chaque mois. Les formules annuelle (remise de 10 % sur chaque mois) et deux ans (remise de 20 %) sont des engagements de durée, reconduits tacitement par périodes identiques ; le prélèvement reste mensuel, à terme échu.

Conformément aux articles L.215-1, L.215-3 et L.241-3 du Code de la consommation, le client consommateur est informé par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance, de sa faculté de ne pas reconduire l'abonnement. La résiliation s'effectue depuis le logiciel ou par email à contact@chevalier-pms.com, au plus tard 48 heures avant l'échéance.

6. Droit de rétractation

L'abonnement constitue un service numérique à exécution immédiate. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client consommateur qui demande l'accès immédiat au logiciel accepte que l'exécution commence dès la validation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Les quinze jours d'essai gratuit permettent en pratique de tester l'intégralité du logiciel sur son propre parc avant tout engagement payant.

7. Responsabilité

Les stipulations relatives à la responsabilité figurent à l'article 9 des Conditions Générales d'Utilisation (chevalier-pms.com/legal/cgu), qui s'appliquent à toute vente.

8. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client contacte d'abord contact@chevalier-pms.com pour une solution amiable. Le client consommateur peut ensuite saisir gratuitement un médiateur de la consommation : les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@chevalier-pms.com, et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français et, à défaut d'accord amiable, aux juridictions françaises compétentes.