Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Chevalier édite et exploite un logiciel de gestion en mode SaaS (accessible en ligne, sans installation) destiné aux conciergeries et aux loueurs de plusieurs logements en location courte durée. Les présentes conditions définissent les modalités selon lesquelles la société CHEVALIER PMS (société par actions simplifiée, RCS Paris 109 094 243, siège au 47 rue Vivienne, 75002 Paris) met le logiciel à disposition du client, après création d'un compte et souscription d'un abonnement.

L'utilisation du logiciel implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Compte et identifiants

L'accès au logiciel nécessite un compte, créé avec l'équipe Chevalier lors de l'appel d'installation. Le client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les maintenir à jour.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le client est responsable des accès effectués avec ses identifiants et de ceux des utilisateurs qu'il crée (équipe, ménage, propriétaires). En cas de perte ou d'utilisation suspecte, il en informe Chevalier sans délai à contact@chevalier-pms.com.

3. Services inclus

• La mise à disposition du logiciel en mode SaaS et de ses fonctionnalités, décrites sur chevalier-pms.com.
• L'hébergement du logiciel et des données.
• La maintenance préventive, corrective et évolutive.
• L'assistance par email à contact@chevalier-pms.com, en français, les jours ouvrés.

4. Abonnement et prix

L'abonnement est de 35 € HT par mois pour le premier logement, puis 8 € HT par mois et par logement supplémentaire, compté au jour d'utilisation réelle. La TVA s'ajoute au taux en vigueur (20 % à ce jour). La facturation est à terme échu : le 1er de chaque mois, le mois écoulé est prélevé sur la carte enregistrée, au réel du parc connecté. Un engagement de douze mois donne droit à une remise de 10 % sur chaque mois, un engagement de vingt-quatre mois à une remise de 20 %. Quinze jours d'essai gratuit sont offerts : ils démarrent à l'enregistrement de la carte bancaire, et rien n'est débité avant leur terme.

Chevalier peut faire évoluer ses prix. Toute modification est annoncée par email au moins quinze (15) jours avant la date de renouvellement de l'abonnement, et ne s'applique qu'à compter de ce renouvellement.

5. Disponibilité

Chevalier met tout en œuvre pour rendre le logiciel accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Des interruptions pour maintenance ou amélioration restent possibles ; elles sont, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Chevalier est tenu à une obligation de moyens.

6. Obligations du client

• Utiliser le logiciel de bonne foi, conformément à sa destination et à la réglementation applicable à son activité de location.
• N'enregistrer dans le logiciel que des données licites, et disposer des droits et autorisations nécessaires sur les logements gérés.
• Ne pas revendre, prêter ou mettre à disposition le logiciel à des tiers, ne pas tenter d'en copier ou d'en décompiler le code.
• Protéger son matériel et ses accès (antivirus, mots de passe robustes).

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel, sa documentation et ses évolutions restent la propriété exclusive de la société CHEVALIER PMS. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.

Les données que le client enregistre dans le logiciel restent sa propriété. Il peut en demander l'export à tout moment.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de Confidentialité (chevalier-pms.com/legal/confidentialite). Pour les données des voyageurs et propriétaires qu'il enregistre, le client demeure responsable de traitement et garantit les avoir collectées licitement ; Chevalier agit comme sous-traitant sur ses instructions.

9. Responsabilité

Chevalier est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en réparation d'un préjudice direct, réel et certain, à l'exclusion de tout préjudice indirect (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image).

Pour les clients professionnels, la responsabilité totale de Chevalier est plafonnée au montant payé par le client au titre de l'abonnement au cours des six (6) mois précédant le fait générateur.

Chevalier n'est pas responsable du fonctionnement des plateformes et services tiers connectés au logiciel (Airbnb, Booking, Stripe, etc.), ni de l'usage que le client fait des documents générés (contrats, factures), qui ne remplacent pas le conseil d'un professionnel.

10. Suspension et résiliation

L'abonnement mensuel peut être résilié à tout moment avant son renouvellement, depuis le logiciel ou par email à contact@chevalier-pms.com. Les formules annuelle et deux ans s'exécutent jusqu'à leur terme.

En cas d'impayé ou de manquement grave aux présentes conditions, Chevalier peut suspendre l'accès au logiciel après en avoir informé le client, puis résilier le compte si la situation n'est pas régularisée.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à contact@chevalier-pms.com, et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises compétentes sont saisies.